BILAN DU PSE 2020/2021 pour l’établissement Grand Parisien

Plan social : la fin de la période du volontariat a été prolongée jusqu’au 23 juillet. Les élus CFE CGC se sont battus pour :

  • Sauver le maximum d’emplois
  • Avoir les meilleurs conditions de départ, tant au niveau financier qu’au niveau accompagnement

Sur les 48 postes supprimés (16 sur Massy + 32 sur Boulogne) :

  • 37 départs volontaires (10 sur Massy + 27 sur Boulogne) dont 8 mobilités internes
  • 2 postes maintenus (sur Boulogne)
  • 9 repositionnements (6 sur Massy + 3 sur Boulogne) : des solutions ont été trouvées pour 2 salariés, 7 licenciements dont 2 qui posent problème

Grace aux efforts de vos élus, les impacts du PSE ont été limités au maximum : à ce jour nous cherchons des solutions pour les 2 cas qui nous préoccupent

Bilan de la phase de volontariat zone d’emploi Grand Parisien Boulogne Billancourt :

Nombre de départs maximum transmis à la DRIEETS : 32

Créations d’entreprise : 7

Formations reconversion : 5

Emplois retrouvés à l’extérieur : 3

Mesure d’âge : 10

Mobilité interne Grid : 2

Total Volontariat : 27

2 postes maintenus

5 Repositionnements

Dossiers de reclassement en cours : 3

  • Ingénieur commercial
  • Responsable communication
  • Responsable produit

Bilan de la phase de volontariat zone d’emploi Grand Parisien Massy:

Nombre de départs maximum transmis à la DRIEETS : 16

Créations d’entreprise : 1

Emplois retrouvés à l’extérieur : 3

Mobilité interne GRID : 3

Mobilité interne Groupe : 3

Total Volontariat : 10

Création poste : 3

         Dossiers de reclassement en cours : 6

  • Ingénieurs R&D
  • Responsable chantiers

Sur cette période de volontariat les mesures d’accompagnement négociées dans l’accord majoritaire ont permis de limiter grandement le nombre de salariés sans solution. La période de reclassement interne n’est pas terminée, le CSE demande à la direction de continuer de proposer les postes à pourvoir aux salariés impactés et de leur envoyer un courrier de rappel avant la notification des licenciements qui aura lieu à partir du 23 Septembre. 

Repositionnement des salariés dont le poste est supprimé :

Le processus est quasiment terminé, certaines personnes ont été repositionnées sur des postes non souhaités. Nous avons demandé un suivi à moyen terme de ces personnes pour éviter tout risque de RPS et si besoin d’étudier un nouveau repositionnement au cas par cas.

Mutualisation de la formation :

L’intégralité des dépassements de budget de formation a été validé par la commission de suivi centrale.

Les élus du CSEC ont demandé que la mutualisation soit également acceptée pour les personnes en départ contraint pour les formations lors de leur congé de reclassement.

Les élus CFE- CGC du CSE demandent qu’à l’issue de la période de reclassement qu’il n’y ait aucune démission forcée.

Le 05 Mars 2021

Après d’âpres négociations nous arrivons enfin au terme de la procédure d’information / consultation du CSEC qui s’accompagne de la signature d’un accord collectif permettant d’améliorer les conditions d’application du PSE.

Cet accord n’était applicable que s’il était signé par au moins deux des trois organisations syndicales représentatives des salariés.

La signature de cet accord ne signifie pas que la CFE-CGC donne son blanc-seing sur le projet de restructuration imposé par GE, particulièrement difficile à appréhender du fait de son ampleur, sa globalité et sa complexité.

La CFE-CGC a initié et soutenu de nombreuses mesures que l’on retrouve aujourd’hui dans l’accord signé.

  • Une prime de 20 k€ s’ajoutant aux indemnités de licenciement plafonnées à 24 mois de salaire pour les départs contraints sans possibilité de reclassement.
  • Des mesures plus égalitaires en particulier pour les ATAM dont la convention collective est en retrait par rapport à celle des cadres.
  • Un allongement possible jusqu’à 24 mois du congé de reclassement qui permet de sécuriser l’avenir des salariés de 57 ans et plus, licenciés et ne pouvant pas bénéficier des mesures d’âge.
  • Un ensemble de mesures plus favorables que celles de l’accord du PSE avorté de 2019. Un bémol toutefois pour les mesures d’âge : si la durée de la dispense d’activité est allongée potentiellement jusqu’à 48 mois, la rémunération pendant cette période n’est que de 85% du salaire contre 90% dans l’accord précédent.

L’ensemble des négociations s’est effectué dans le souci permanent de protéger les salariés que cette restructuration va placer dans les situations les plus critiques du fait de la combinaison de leurs âges de la nature de leurs emplois et de la situation de crise que le monde traverse actuellement.

Cette signature illustre notre engagement pour un syndicalisme constructif, ouvert sur le dialogue et la recherche de compromis  

Vous pouvez compter sur la CFE-CGC et ses représentants pour poursuivre l’engagement qui est le nôtre d’accompagner les salariés qui seront impactés par ce PSE tout en donnant un avenir à Grid Solutions.

PSE – Point à une semaine de la fin des négociations

Le 24 Février 2021

Nous arriverons en fin de semaine prochaine au terme d’une longue série de réunions de négociations ainsi qu’à celui du processus d’information / consultation du CSEC.

Le projet d’accord majoritaire permettant d’améliorer significativement les conditions d’exécution du PSE avance. Mais comme pour toute négociation, seul le déroulement du sprint final nous permettra, en tant qu’élus CFE-CGC, de décider s’il vaut véritablement que nous le signions. En conséquence, et vu qu’il nous semble exister encore une bonne marge de négociation, nous choisissons de ne pas communiquer sur son possible contenu tant qu’il n’est pas finalisé.

Au cours de ces négociations nous avons pu obtenir des avancées mais également pu constater l’immobilisme de la direction et sa volonté de ne pas répondre à nos sollicitations concernant des points d’ajustement destinés à obtenir des mesures cohérentes avec la situation économique liée à l’épidémie de COViD19.

Notre engagement reste intact et nous mettrons à contribution les jours de négociation qu’il nous reste afin d’obtenir les meilleures mesures possible.

Vous pouvez compter sur la CFE-CGC et ses représentants pour poursuivre l’engagement qui est le nôtre d’accompagner les salariés qui seront impactés par ce PSE tout en donnant un avenir à Grid Solutions.

PSE, où en sommes nous ?

Le 25 Janvier 2021

La CFE-CGC souhaite vous adresser ses meilleurs vœux pour l’année 2021 malgré le contexte particulièrement difficile.

Comme vous le savez ce PSE est particulièrement complexe au regard du nombre de sites impactés et par son ampleur, avec des situations et populations différentes, et de ce fait nous impose de nombreuses contraintes.

Nous savons votre frustration et la démotivation ressentie par une grande majorité des salariés de Grid Solutions. Il sera difficile pour nous, CFE-CGC, de satisfaire tout le monde : partir avec un chèque pour de nouvelles aventures, être contraints de quitter Grid à la fin du PSE, ou rester et se questionner sur l’avenir incertain de notre entreprise.

Dans ce contexte, et avec la situation économique liée à la pandémie, nous essayons de sauver un maximum d’emplois, pour ce faire nous avons proposé des solutions alternatives, ce qui a permis de sauver plus de 100 postes (essentiellement sur les sites de production, et malheureusement peu ou pas de solutions pour les ingénieurs, les fonctions transverses et les fonctions support) ; et ensuite en actant la mise en œuvre de mesures d’âges qui permettraient de sauver encore une centaine d’emplois.

Vous comprendrez que, malgré nos efforts, nous n’arriverons pas à zéro licenciement.

La CFE-CGC, comme les autres organisations syndicales, a axé ses revendications sur les mesures d’âges, les indemnités de rupture et les congés de reclassement en adéquation avec la crise afin de permettre aux salariés touchés par le PSE d’être protégés dans les meilleures conditions.

Les élus du CSEC ont voté favorablement, et à l’unanimité, la mise en place de l’Espace Information Conseil et ce dès le mois de Février.

Si un accord majoritaire est signé par les organisations syndicales nous pourrons espérer des mesures à la hauteur de vos attentes.

LHH (que vous connaissiez sous le nom d’Altedia) est chargé de gérer les projets professionnels alors que le cabinet SIACI est, lui, en charge du dispositif dit Mesures d’âge.

Nous sommes conscients que vous attendez des réponses, que certains d’entre vous vivent cette situation dans l’angoisse. Sachez que nous restons à votre disposition et que vous pouvez nous contacter à tout moment.

Nous vous rappelons également que vous pouvez contacter le représentant du cabinet Rehalto sur votre site.

Nous restons à vos côtés et ferons tout ce qui est en notre pouvoir afin de sauver un maximum d’emplois et de négocier les meilleures conditions de départ possibles.

COMMUNIQUE INTERSYNDICAL

Après trois semaines de grève totale dans l’établissement de Villeurbanne, un accord de sortie de conflit a été discuté avec la direction le vendredi 11 décembre.

Cet accord portait sur des engagements de la direction à la fois sur des mesures sociales et sur les alternatives industrielles.

Le lundi 14 décembre en fin de journée, la direction a soumis aux Organisations Syndicales un projet d’accord non conforme aux discussions du vendredi 11 décembre.

Ce mardi matin, les Organisations Syndicales, à l’unanimité, ont refusé de signer cet accord en l’état, et ont estimé l’attitude de la direction provocante au mépris de la parole donnée.

La direction a alors décidé unilatéralement de suspendre les discussions sur les solutions alternatives.

Les Organisations Syndicales, soucieuses de sortir du conflit et de reprendre le dialogue social, ont rédigé une nouvelle version de l’accord sur la base des discussions du vendredi 11 décembre.

Cette version, signée par les trois Organisations Syndicales Représentatives, CFDT, CFE-CGC et CGT, a été remise à la direction à 11h15, avec un retour demandé de leur part à 14h.

En aucun cas les Organisations Syndicales ne refusent le dialogue.

Nous alertons la direction de la situation dramatique sur l’ensemble de Grid Solutions et plus particulièrement sur Villeurbanne où des salariés ont débuté une grève de la faim.

Il est temps que la Direction accepte de nouveau le dialogue avec les organisation syndicales.

Les organisations syndicales CFDT / CFE-CGC et CGT sont unies et ne lâcheront rien dans l’intérêt de tous les salariés.

Point sur la restructuration de Grid Solutions

La direction nous présente depuis le 25 septembre le détail du PSE :

  • le descriptif par ligne de produit des réductions de postes,
  • les organisations existantes et cibles par fonction et par site
  • l’étude des impacts « charge de travail »

Toutes ces informations ont été relayées en local via les CSE, selon l’agenda défini dans l’accord de Méthodes signé en date du 25/09/2020 par la CFDT et la CFE-CGC.

En parallèle de ces réunions, nous avons engagé des démarches (soit en intersyndical soit par des actions ponctuelles locales) auprès de plusieurs responsables politiques nationaux et locaux pour expliquer les risques du déploiement de ce plan pour l’emploi, pour la pérennité de Grid mais aussi pour l’Etat qui va perdre la souveraineté sur ses réseaux de Transmission et Distribution.

La forte aggravation de la crise sanitaire ne nous permet plus de suivre ces réunions en présentiel, mais en distanciel comme prévu dans l’accord de Méthodes. La CFE-CGC, cosignataire de cet accord, a choisi de respecter ses engagements, d’autant plus que certains d’entre vous souhaitaient avoir des réponses rapides à leurs légitimes interrogations. 

Voici la philosophie de la CFE-CGC.

Lors de toutes les restructurations précédentes, notre position a toujours été de travailler conjointement

  • Sur la pérennité des activités restantes
  • Et sur les mesures pour les personnes dont le poste est supprimé.

Nous sommes à l’écoute de toutes les catégories de salariés et nous remercions les personnes avec lesquelles nous avons travaillé sur les alternatives industrielles. Nous les proposerons à la direction le 06/11/20, pour limiter l’impact social et avoir davantage de cohérence industrielle.

Ensuite, nous souhaitons définir les conditions de départ ou de transfert les plus appropriées pour les salariés dont le poste sera supprimé, mais aussi garantir la pérennité de nos activités avec de réels transferts de compétences. Car le plan senior est dévastateur du fait que la direction n’a pas associé de GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Carrières) à ces départs.

Une fois les alternatives industrielles entérinées par la direction en date du 19/11/2020, les négociations sur les conditions de départ s’ouvriront le 24/11/2020.

Nos objectifs sont clairement de :

  • Limiter les départs pour garder nos compétences clés,
  • Conserver la crédibilité technique que nous accordent encore nos clients
  • Investir de manière durable dans la R&D
  • Négocier au mieux pour les départs volontaires et forcés.

Battons-nous pour nos emplois en France et nos compétences.

Cliquez ici pour télécharger la version pdf

PSE: Plan de Sauvegarde de l’Emploi

Villeurbanne / Aix les Bains
L’accord majoritaire

Depuis début septembre, se sont poursuivies les négociations entre la direction et les trois Organisation Syndicales Représentatives de la société sur l’accord dit ‘’majoritaire’’ qui définira les conditions du PSE, à savoir les critères d’ordre, les primes, le périmètre géographique, les conditions du volontariat, etc…

Au cours des trois dernières réunions (7 & 16 & 23 octobre), la Direction a fait des propositions sur les mesures d’accompagnement, qui sont objectivement des avancées significatives sur les conditions :

  • De transfert des salariés vers Aix :
    • Prime de 50 K€ en 4 fois sur 2 ans
    • Maintien du salaire actuel pendant 2 ans,
  • Des mesures d’âge pour les salariés proches de la retraite :
    • Portage possible jusqu’à 36 mois, au lieu de 24.
    • Rachat jusqu’à 12 trimestres SS, au lieu de 0.
    • Possibilité d’utiliser les J CET & abondement de fin de carrière,
    • Transfert des compétences à AIX possible jusqu’à 24 mois, au lieu de 9.
    • Tutorat à VLB possible jusqu’à 13 mois, au lieu de 6 mois.
  • Des licenciements
    • Indemnité compensatoire complémentaire de 15 K€ pour les salariés licenciés et qui n’aurait pas reçu de proposition de reclassement interne sur la zone d’emploi .
    • Possibilité de prolonger le congé de reclassement de 3 mois (voire 4 mois/ + de 55 ans) si pas de contrat d’au moins 6 mois à l’issue de la période initiale, renouvelable une fois.
    • Allocation de congé de reclassement portée de 80% à 85% de la rémunération mensuelle brute des 12 derniers mois.
    • Capitalisation portée de 6 à 9 mois (en cas de reclassement).
    • Indemnité différentielle de salaire dégressive pendant 18 mois (au lieu de 12) dans la limité de 300 €/ mois.
  • D’accompagnement à la création / reprise d’entreprise :
    • Indemnité de 15 K€ (au lieu de 10K€), plus 10 K€ en cas d’achat de matériels.
  • De la formation :
    • Prise en charge intégrale de la formation d’adaptation à un nouveau poste de travail (non plus limité à 8 K€/salarié, hors doc. & déplacement)
    •  Prise en charge intégrale de la VAE (Validation Acquis de l’Expérience).
    • Prise en charge à hauteur de 15K€ de la formation longue durée (au lieu de 10K€).

Sept réunions se sont tenues. Ces négociations se termineront les 13 & 14 novembre, dernières réunions proposées par la direction pour la relecture globale du projet d’accord avant sa mise en signature le 21 novembre.

Durant ces dernières réunions, nous porterons les revendications suivantes :

  1. La formalisation de l’engagement de la direction, évoqué en CCE, à créer un atelier de câblage des commandes mécaniques FK & CMK et des commandes électriques ME4 (GIS-BHT), sur le site de Villeurbanne, ce qui permettra de créer 13 postes, et de reclasser autant de salariés impactés.
  • La valorisation de l’indemnité compensatoire complémentaire, proposée à 15K€ pour les salariés licenciés et qui n’aurait pas reçu de proposition de reclassement interne sur la zone d’emploi, à un niveau équivalent à celle de l’indemnité incitative au départ externe, c’est-à-dire 25K€.

La CFE-CGC considère que les salariés qui font le choix avant le 2 mars 2020 de rester dans l’entreprise et qui ne pourraient être reclassés à la fin méritent d’être récompensés, autant que ceux qui décident de la quitter rapidement.

  •  Le maintien de la pondération actuellement négociée pour les critères de départage à la mobilité anticipée à 50% pour le critère compétence & 50% pour les critères d’ordre (sociaux). La CFE-CGC considère que la pérennité des activités du site nécessite que la compétence professionnelle ne soit pas plus minimisée.

Et si ces mesures sont confirmées, la CFE-CGC signera l’accord

Car les 2 objectifs qui ont guidé ces mois de négociation auront été globalement atteints :

1)     Zéro licenciement contraint sur chacun des 2 sites

2)     Pérennité des 2 sites pour les prochaines décennies.

Car, comme syndicat responsable, notre but est la défense des intérêts de tous les salariés, autant de ceux qui devront se reclasser que de ceux qui resteront

La politique de « terre brûlée » que revendiquent certains est un comportement suicidaire et irresponsable qui fragilise l’ensemble de l’unité AHT, et qui fait craindre dans un avenir très proche des décisions bien plus défavorables pour l’ensemble des salariés.

Les clients qui nous visitent sont incrédules d’être hués ou pris à partie dans les manifestations de mécontentement, certains ont déjà annulé des commandes…

Nous restons à votre disposition et écoute pour toutes vos questions et suggestions.

Si l’avenir de votre société vous préoccupe, et si vous partagez les valeurs de notre organisation syndicale, représentative des collèges ATAM & IC, qui défend une approche constructive et respectueuse des relations sociales, REJOIGNEZ-NOUS.

Jean-Pierre ROUXEL – Arnaud SEJOURNE